Règles de base pour l’organisation d’une assemblée citoyenne

 

  1. Sélection aléatoire des participant·e·s – Tous·tes les membres d’une assemblée citoyenne sont sélectionné·e·s par tirage au sort. Idéalement, chaque membre de la population pouvant participer à une assemblée citoyenne devrait pouvoir recevoir une invitation potentielle à participer.
  2. Représentation démographique – La composition d’une assemblée citoyenne doit largement correspondre au profil démographique de la communauté participant au processus. Un ensemble de critères peut être utilisé pour assurer la représentativité démographique du groupe, comme l’âge, le sexe, le lieu de domicile, l’ethnie, le groupe social, etc. L’objectif est de créer une assemblée qui, à petite échelle, puisse « penser, sentir, raisonner et agir comme le reste de la société » (Van Reybrouck, 2014, p.101) . La taille du groupe devrait permettre d’inclure une grande diversité de points de vue. Une allocation devrait être versée à chaque participant·e pour un montant qui couvrirait au moins les frais de participation à l’assemblée citoyenne.
  3. Coordination indépendante – L’assemblée citoyenne est dirigée par une équipe indépendante de coordinateurs·trices, qui est notamment chargée de préparer le processus de sélection aléatoire, d’élaborer l’ordre du jour et d’inviter des expert·e·s et des animateurs·trices. Si l’assemblée citoyenne est organisée par les autorités locales ou le parlement, il est important que tous les membres de l’équipe de coordination ne fassent pas partie de la fonction publique. Les coordinateurs·trices doivent garder leur impartialité, c’est-à-dire qu’ils/elles ne doivent pas être des politicien·ne·s actifs·ves ou des parties prenantes directes.
  4. L’assemblée citoyenne peut inviter des expert·e·s – Bien que le programme soit préparé par l’équipe des coordinateurs·trices, l’assemblée citoyenne peut inviter des expert·e·s supplémentaires de son propre choix. Cela peut prendre la forme d’un discours en personne, d’un streaming vidéo, d’un enregistrement, d’une note écrite ou autre.
  5. Inclusion d’un éventail pratique de perspectives le plus large possible – S’il existe diverses solutions et perspectives sur un sujet, l’idéal serait qu’elles soient toutes présentées pendant la phase d’apprentissage de l’assemblée citoyenne (par des orateurs ou oratrices expert·e·s). Une méthode permettant de combiner les perspectives, en raison d’un temps limité ou d’autres considérations pratiques, peut être appliquée. Les présentations peuvent prendre la forme d’un discours en personne, d’un streaming vidéo, d’un enregistrement, d’une note écrite ou autre.
  6. Inviter toutes les parties prenantes – Toute organisation, groupe informel ou institution dont le domaine de travail et d’expertise est lié au thème de l’assemblée citoyenne, a le droit de présenter son avis à l’assemblée citoyenne, en personne. Le rôle de l’équipe de coordinateurs·trices est uniquement d’identifier les parties prenantes – ielles ne font pas de sélection. En raison du temps limité et du grand nombre de parties prenantes, une méthode de choix de leurs représentant·e·s peut être utilisée. Dans ce cas, il convient de tenir compte de la diversité des points de vue.
  7. Délibération – Les discussions qui comprennent l’écoute attentive des autres et la pondération des options, sont les éléments clés d’une assemblée citoyenne. Le programme devrait prévoir des discussions en petits groupes, ainsi qu’en plénière afin de maximiser les occasions de parler et d’être entendu. La phase de délibération doit être menée par des animateurs et animatrices qualifié·e·s.
  8. Ouverture – Tous·tes les membres de la société devraient pouvoir apporter leur contribution à l’assemblée citoyenne sous forme de commentaires, de propositions ou de suggestions.
  9. Un temps de réflexion suffisant – Il est nécessaire de prévoir un temps de réflexion suffisant pour prendre des décisions réfléchies. Si la question n’est pas urgente, il vaut mieux ne pas se précipiter. L’assemblée citoyenne devrait pouvoir prolonger ses réunions – leur durée et leur nombre – si elle le souhaite (dans les limites budgétaires).
  10. Impact – Le suivi des recommandations de l’assemblée citoyenne doit être clairs dès le départ. Idéalement, les recommandations qui reçoivent le soutien de l’assemblée citoyenne à un seuil convenu devraient être considérées comme contraignantes (dans la mesure où elles sont légalement autorisées dans la situation donnée).
  11. Transparence – Toutes les présentations pendant la phase d’apprentissage et plénière doivent être transmises en direct et enregistrées. Tous les documents présentés à l’assemblée citoyenne doivent être disponibles en ligne. Des informations claires sur la manière dont les recommandations de l’assemblée citoyenne seront mises en œuvre devraient être fournies en ligne et mises à jour au fur et à mesure des actions. Un rapport présentant les détails de la méthodologie utilisée pour l’organisation d’une assemblée citoyenne doit être fourni par l’équipe de coordination.
  12. Visibilité – Chaque assemblée citoyenne est un événement important dans la vie d’une communauté et les citoyennes et citoyens doivent être informé·e·s de sa tenue. Des informations sur la manière dont ils/elles peuvent y participer et la suivre doivent être fournies. L’assemblée citoyenne doit être annoncée publiquement avant sa constitution.