Normes de base pour l’organisation d’Assemblées de Citoyens

 

  1. Sélection aléatoire des participants – –  Tous les membres d’une assemblée citoyenne sont sélectionnés par tirage au sort. Idéalement, chaque membre de la population pouvant participer à une assemblée citoyenne devrait pouvoir recevoir une invitation potentielle à participer.
  2. Représentation démographique – – La composition d’une assemblée citoyenne doit correspondre largement au profil démographique de la communauté participant au processus. Un ensemble de critères peut être utilisé pour assurer la représentativité démographique du groupe, comme l’âge, le sexe, la zone géographique, éthnie, groupe social ou autres. L’objectif est de créer une communauté à petite échelle qui « se sent comme nous ». La taille du groupe devrait permettre d’inclure une grande diversité de points de vue. Une allocation devrait être versée à tous les participants pour un montant qui couvrirait au moins les frais de participation à l’assemblée citoyenne.
  3. Coordination indépendante – L’assemblée citoyenne est dirigée par une équipe indépendante de coordinateurs, qui est notamment chargée de préparer le processus de sélection aléatoire, d’élaborer l’ordre du jour et d’inviter des experts et des animateurs. Si l’assemblée citoyenne est organisée par les autorités locales ou le parlement, il est important que tous les membres de l’équipe de coordination ne fassent pas partie de la fonction publique. Les coordinateurs doivent être impartiaux, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être des politiciens actifs ou des parties prenantes directes.
  4. L’assemblée citoyenne peut inviter des experts – Bien que le programme soit préparé par l’équipe des coordinateurs, l’assemblée citoyenne peut inviter des experts supplémentaires de son propre choix. Cela peut prendre la forme d’un discours en personne, d’un streaming vidéo, d’un enregistrement, d’une note écrite ou autre.
  5. Inclusion d’un éventail pratique de perspectives le plus large possible – S’il existe diverses solutions et perspectives sur un sujet, l’idéal serait qu’elles soient toutes présentées pendant la phase d’appentissage de l’assemblée citoyenne (par des orateurs experts). Une méthode permettant de combiner les perspectives, en raison d’un temps limité ou d’autres considérations pratiques, peut être appliquée. Les présentations peuvent prendre la forme d’un discours en personne, d’un streaming vidéo, d’un enregistrement, d’une note écrite ou autre.
  6. Inviter toutes les parties prenantes – Toute organisation, groupe informel ou institution dont le domaine de travail et d’expertise est lié au thème de l’assemblée citoyenne, a le droit de présenter son avis à l’assemblée citoyenne, en personne. Le rôle de l’équipe de coordinateurs est uniquement d’identifier les parties prenantes – ils ne font pas de sélection. En raison du temps limité et du grand nombre de parties prenantes, une méthode de choix de leurs représentants peut être utilisée. Dans ce cas, il convient de tenir compte de la diversité des points de vue.
  7. Délibération– Les discussions qui comprennent l’écoute attentive des autres et la pondération des options, sont les éléments clés d’une assemblée citoyenne. Le programme devrait prévoir des discussions en petits groupes, ainsi qu’en plénière afin de maximiser les occasions de parler et d’être entendu. La phase de délibération doit être menée par des animateurs qualifiés.
  8. Ouverture– Tous les membres de la société devraient pouvoir apporter leur contribution à l’assemblée citoyenne sous forme de commentaires, de propositions ou de suggestions.
  9. Un temps de réflexion suffisant – Il est nécessaire de prévoir un temps de réflexion suffisant pour prendre des décisions réfléchies. Si la question n’est pas urgente, il vaut mieux ne pas se précipiter. L’assemblée citoyenne devrait pouvoir prolonger ses réunions – leur durée et leur nombre – si elle le souhaite (dans les limites budgétaires).
  10. Impact – Le suivi des recommandations de l’assemblée citoyenne doit être clair dès le départ. Idéalement, les recommandations qui reçoivent le soutien de l’assemblée aitoyenne à un seuil convenu devraient être considérées comme contraignantes (dans la mesure où elles sont légalement autorisées dans la situation donnée).
  11. Transparence– Toutes les présentations pendant la phase d’apprentassage et plénière doivent être transmises en direct et enregistrées. Tous les documents présentés à l’assemblée citoyenne doivent être disponibles en ligne. Des informations claires sur la manière dont les recommandations de l’assemblée citoyenne seront mises en œuvre devraient être fournies en ligne et mises à jour au fur et à mesure des actions. Un rapport présentant les détails de la méthodologie utilisée pour l’organisation d’une assemblée citoyenne doit être fourni par l’équipe de coordination.
  12. Visibilité– Chaque assemblée citoyenne est un événement important dans la vie d’une communauté et les citoyens doivent être informés de sa tenue et des informations sur la manière dont ils peuvent y participer et la suivre doivent être fournies. L’assemblée citoyenne doit être annoncée publiquement avant sa constitution.