Les étapes clés de la conception d’une assemblée citoyenne

1. Nomination du Comité de surveillance

Ce groupe de surveillance est un organe de contrôle. Il supervise l’ensemble du processus et les autres organes afin de s’assurer que l’assemblée citoyenne est équilibrée et solide et que les principes de sa conception sont respectés. Il nomme le Conseil consultatif.

2. Définition de la tâche

La personne ou le groupe qui prend l’initiative d’une assemblée citoyenne peut poser la question. Ce faisant, ils/elles doivent s’assurer que la question est clairement formulée et traite de manière adéquate le problème en question. Les membres de l’assemblée portent des jugements éclairés sur la base des contributions des expert·e·s et des parties prenantes, plutôt que de décider des détails de la politique. Dans certains cas, les domaines politiques spécifiques devant être traités par l’assemblée citoyenne doivent être clarifiés.

Dans une assemblée citoyenne sur le climat et la justice écologique, par exemple, certains secteurs pourraient être prioritaires en raison de leur contribution à la crise climatique et à l’effondrement des systèmes écologiques de maintien de la vie. Les décisions relatives aux domaines politiques que l’assemblée doit examiner auront une incidence sur sa durée et sur la nécessité éventuelle de tenir plusieurs assemblée citoyenne pour traiter ces différents domaines.

3. Nomination du groupe de coordination

Les coordinateurs·trices doivent être sélectionné·e·s par le biais d’une procédure d’appel d’offres ouverte et concurrentielle. Des garanties doivent être mises en place pour éviter que des acteurs puissants, tels que le gouvernement ou des groupes de lobbies, ne puissent influencer le processus de sélection en désignant une équipe de coordinateurs·trices chargé·e·s d’agir dans leur intérêt.

4. La base de preuves

Le groupe de coordination, en contact avec le Conseil consultatif, travaille à l’élaboration d’un cadre politique clair et complet afin de structurer les preuves, les délibérations et les décisions. Dans le cas d’une assemblée citoyenne sur le climat et la justice écologique, cela pourrait signifier l’élaboration de politiques alternatives réalisables dans des secteurs spécifiques.

5. Invitation d’expert·e·s et de parties prenantes

Le groupe de coordination identifie et contacte les expert·e·s, les parties prenantes (personnes concernées par la problématique) et les titulaires de droits menacés sur la base des critères clés définis par le Conseil consultatif.

6. Conception du processus d’assemblage

Le groupe de coordination planifie les thèmes qui seront traités par l’assemblée citoyenne. Les informations destinées aux membres de l’assemblée sont préparées de manière à ce qu’ils/elles puissent comprendre pleinement le problème discuté sous tous ses aspects. Cela implique également la prise en compte du nombre de présentations faites par les différent·e·s expert·e·s, parties concernées et détenteurs·trices de droits menacés.

En plus de ces derniers·ères qui assisteront à l’assemblée en personne, chaque membre de la société suisse peut remettre à l’assemblée citoyenne une contribution écrite qui sera partagée en ligne, résumée, puis présentée aux membres de l’assemblée.

7. Création de matériel d’information

Le panel d’expert·e·s et de parties prenantes élabore des documents de référence accessibles et équilibrés qui seront présentés aux membres de l’assemblée (mini-public), en suivant les suggestions du Conseil consultatif. Ils/elles veillent aussi à ce que les présentations et rapports soient vulgarisés.

8. Sélection des membres de l’assemblée citoyenne par triage au sort

Tout d’abord, une vaste base de données des résident·e·s suisses est constituée. Un certain nombre de ces personnes sont choisies au hasard dans la base de données, suite à quoi, des lettres d’invitation à participer à l’assemblée leur sont envoyées. L’invitation explique la tâche et fournit des détails sur la logistique, notamment les dates, le lieu, le logement, l’aide disponible pour le voyage et les honoraires. Les citoyennes et citoyens intéressé·e·s remplissent un formulaire, soit en ligne, soit via un numéro de téléphone gratuit, qui fournit les critères sociodémographiques de base aux coordinateurs·trices.

9. Fonctionnement de l’assemblée citoyenne

L’assemblée citoyenne se tient dans un lieu accessible, l’hébergement et la restauration qui assurent le confort des membres de l’assemblée sont pris en charge. Afin de garantir la transparence du processus, toutes les présentations ayant cours durant les phases d’apprentissage et de consultation doivent être diffusées en direct et enregistrées, et tous les documents doivent être disponibles en ligne. De même, le groupe de coordination doit produire un rapport expliquant la méthodologie utilisée au cours de l’assemblée citoyenne.

10. Impact des recommandations

Le détail explicatif de la manière dont le gouvernement répondra aux recommandations et du moment où il le fera doit être clairement établi avant que l’assemblée citoyenne ne débute. Il pourrait être convenu que les recommandations qui recevraient le soutien de l’assemblée citoyenne à un taux convenu au préalable soient considérées contraignantes.

Par exemple, le gouvernement pourrait s’engager à mettre en œuvre des recommandations qui reçoivent le soutien de 80% des membres de l’assemblée. Le Parlement pourrait être tenu de débattre des recommandations recevant moins de soutien dans un délai déterminé (par exemple un mois) et de fournir une explication sur les raisons pour lesquelles la proposition a été acceptée, modifiée ou rejetée.