Urgence climatique : le rôle des assemblées citoyennes

L’un des exemples les plus frappants de la force des assemblées citoyennes est leur application à la lutte contre le changement climatique. Ce grand enjeu nécessite en effet une prise de décision urgente pour le bien de toute la population. Laissez-vous convaincre en lisant le voyage de Martina qui remet en question notre système démocratique actuel.

Je m’appelle Martina, j’ai 27 ans et je suis née à Lucerne. Je suis aussi une militante pour le climat et je vous expliquerai pourquoi j’en suis venue à croire que les assemblées citoyennes sur le climat est indispensable en Suisse et qu’il est urgent de s’atteler à leur mise sur pied.  Je vous raconterai comment, après avoir découvert l’ampleur de la crise climatique, je me suis passionnément engagée pour atteindre la neutralité carbone. Je vous décrirai mon combat pour l’initiative populaire « pour les glaciers » et pourquoi, au final, j’ai été éminemment déçue par cette approche… Je partagerai ensuite mon expérience dans un parlement cantonal. Elle m’a fait réaliser que notre pays n’est pas aussi démocratique que je le croyais.

  • À cause des lobbys et leur influence sur les élu·es,
  • de la surreprésentation d’une partie de la population aux parlements,
  • et de la course aux élections engendrée par notre démocratie représentative et qui pousse les élu·es à prendre des décisions sur le court-terme.

Puis, je partagerai mon enthousiasme pour les assemblées citoyennes ! D’abord parce qu’elles peuvent déclencher des changements importants beaucoup plus rapidement que les initiatives populaires. Ensuite, parce que la participation de citoyen·nes tiré·es au sort permet de contrecarrer les trois problèmes mentionnés de notre démocratie représentative. Enfin, je proposerai des réflexions sur la façon concrète de s’y prendre en Suisse. Quelle serait la place d’une assemblée citoyenne parmi les instances de pouvoir existantes ? Quel serait son fonctionnement ? Quels effets peut-on espérer d’un tel instrument politique ?

Les initiatives populaires ne sont pas si démocratiques

Au début de l’année 2019 j’ai été profondément touchée par les marches pour le climat menées par ces jeunes luttant pour leurs vies. Je me suis alors dit : l’enjeu est trop important, on ne peut pas se contenter de manifester, il faut s’assurer que cela se concrétise en lois ! Or pour cela quoi de mieux que nos instruments démocratiques suisses ? J’ai entendu parler de l’initiative populaire « pour les glaciers » et j’ai tout de suite proposé de soutenir le comité d’organisation. Les discussions au sein du comité étaient claires : il fallait demander la neutralité carbone, c’est-à-dire ne pas émettre plus de CO2 que ce que la Terre ne peut absorber. Mais à quelle date la demander ? Reprenant les revendications des grévistes du climat, nous sommes une minorité à proposer 2030. La majorité nous dit que c’est irréaliste et explique son raisonnement.

Nous sommes début 2019. Il faut une année pour déposer le projet d’initiative et constituer un réseau de soutien. Puis une année pour récolter les signatures. Ensuite le Conseil Fédéral dispose de 3 ans pour faire voter le texte – et parfois c’est encore plus long. Enfin, si l’initiative est acceptée, il pourrait facilement y avoir 3 ans de délai avant son application. Total : 8 ans. On se retrouverait donc en 2027, la loi entre en vigueur enfin, puis on nous expliquerait que le délai de trois ans est trop court pour arriver à la neutralité carbone en 2030. Donc impossible pour l’objectif 2030. Le comité d’initiative tranche et décide de viser la neutralité en 2050. Trop tard ! Au vu du délai, on aurait tout de même pu cibler 2035 ou 2040. Quelle frustration !

Par la suite, j’ai réalisé que 89% des initiatives populaires proposées lors des 30 dernières années ont été refusées. Une des raisons est les énormes moyens de communication que les lobbys des grandes industries mobilisent pour contrer certaines initiatives populaires. Prenons l’exemple de l’initiative pour des multinationales responsables. Voyant que l’initiative était bien partie, les industries menacées ont sorti le porte-monnaie. À lui seul, le lobby Economiesuisse a versé 8 millions de francs pour influencer l’opinion. Résultat: le soutien populaire est passé de 70% six mois avant les votations à 50%. L’initiative est finalement refusée.

Désillusionnée quant à l’option initiative populaire, je me suis alors tournée vers les partis politiques. Peut-être qu’avec la vague verte des élections on arriverait à faire passer des lois pour la neutralité carbone.

Désenchantée par la voie des partis politiques et du système électif

Je me suis engagée à fond dans le jeu des partis politiques, chez les Verts à Zürich. C’était le bon moment pour le faire ! En mars 2019, il y a eu une vague verte et on a gagné 9 sièges au Grand Conseil du canton. C’était inattendu et je me suis retrouvée parmi les 22 personnes du parti à défendre l’écologie au parlement zurichois. J’étais super excitée d’une telle opportunité et pleine d’espoir de faire bouger les choses pour atteindre la neutralité carbone au plus vite !

J’ai vite déchanté. J’ai découvert que la cause écologique fait face à d’énormes obstacles au sein des parlements, des obstacles vraiment anti-démocratiques ! Je pense à deux choses en particulier : le lobbying et la course aux élections. Des milliers de lobbyistes se lèvent chaque jour avec un but commun : défendre les grandes entreprises. Une amie qui siège au Conseil national m’a raconté comment un lobbyiste représentant Glencore et LafargeHolcim l’a abordée. Il lui a proposé des faveurs en échange de son vote. Lui demander de défendre l’une des entreprises les plus néfastes pour le climat ! Heureusement, elle a refusé. Mais d’autres élu·es sont moins intransigeant·es sur la question écologique. Des centaines de responsables politiques sont directement payé·es par les lobbys, bien que tout cela reste très secret. Trois quarts des membres du Conseil national et du Conseil des Etats ne sont pas disposés à divulguer combien ils gagnent d’eux. Les entreprises qui polluent le plus sont prêtes à payer cher pour repousser au maximum la neutralité carbone !

Au problème des lobbys s’ajoute la contrainte du rythme électoral, à tous les niveaux politiques. Je voyais bien au sein du Grand Conseil que la course à la réélection incite à prendre des décisions dans une perspective court-termiste afin de ne pas perdre son siège. Alors que les problèmes écologiques nécessitent des décisions de long terme… au risque de déplaire.

À travers mes expériences au parlement cantonal, ajoutées à celles des initiatives populaires, je me rends compte que le système politique suisse est grippé – ou du moins trop lent. Ce manque d’efficacité amplifie mon sentiment d’impuissance face à la crise climatique… Une menace pourtant si évidente !

Les élections : au coeur du problème démocratique

Pourquoi ? Mes recherches m’ont menée aux origines de nos démocraties représentatives. Assemblés, les mots grecs « dêmos » et « kràtos » signifient le « pouvoir du peuple » qui implique que les décisions politiques, dans un système démocratique, sont prises par le peuple. Après les Révolutions française et états-unienne, il y a un peu plus de 200 ans, le peuple a en effet pu accéder au pouvoir par le suffrage universel et les partis politiques. La démocratie était proclamée ! Mais de quelle démocratie parle-t-on exactement ? Dans les systèmes qu’on connaît, les démocraties sont électives. C’est-à-dire que des personnes censées être les plus aptes à gouverner sont sélectionnées par élection. Or, je me suis rendu compte que ce type de démocratie est biaisé. Je vous explique.

Pour plus de démocratie, il faut que les gouvernant·es ressemblent aux gouverné·es, afin de pouvoir les représenter au mieux. Il faut éviter que « l’ élite » politique se déconnecte de l’ensemble de la population. Malheureusement, avec les élections, c’est systématiquement le cas. La surreprésentation de certaines classes sociales m’a choquée au parlement.  Comment ça se fait ? Quand je dois choisir entre plusieurs candidat·es dans une élection, je réalise que je donne ma confiance à la personne en fonction de critères personnels et non en fonction d’un programme politique. Je suis attirée par la personne qui domine le débat, qui parle bien, qui semble supérieure… Les professions libérales ou les professionnel·les de la politique ont clairement un avantage à ce niveau. Notre système représentatif fondé sur l’élection favorise les classes aisées qui sont bien éloignées de moi. Pire, en confondant le terme “démocratie” avec “élection”, je me suis longtemps privée d’imaginer une alternative plus démocratique !

Je continue à me gratter la tête en me disant qu’il doit bien exister des moyens de rectifier le tir… de permettre aux citoyen·nes ordinaires de peser sur les décisions qui les concernent… Il semble en tous cas que le système d’élection est au cœur du problème.

La démocratie délibérative, la solution aux biais démocratiques de nos systèmes fondés sur l’élection

Ça y est ! La solution s’est révélée à moi lorsque je me suis intéressée à l’Athènes antique. Dans ce berceau de la démocratie, on tirait au sort une grande partie des gouvernants politiques. Notamment les membres du Conseil des Cinq-Cents – la chambre politique chargée de rédiger les lois – et les Magistratures – les fonctionnaires chargés d’exécuter les décisions politiques.

Le tirage au sort est une méthode de sélection qui permet de garantir une diversité maximale de participant·es et une répartition égale des chances d’exercer le pouvoir politique (enfin pas à Athènes car les femmes et les esclaves étaient exclus…). À la différence de l’élection, le but est que les gouvernant·es et les gouverné·es soient les plus similaires possibles. Depuis l’Antiquité, de nombreux régimes ont réussi à conjuguer légitimité et efficacité en combinant tirage au sort et élection – par exemple les Républiques de Florence et de Venise pendant la Renaissance. Cela garantissait une forte implication des citoyen·nes tout en assurant une compétence pour les dossiers pointus. Cela rendait les états plus stables. Le tirage au sort, ignoré pendant 200 ans, a ré-émergé à la fin du 20e siècle en Occident, en même temps que l’idée de démocratie délibérative. C’est une forme d’exercice du pouvoir politique qui implique l’ensemble des parties concernées à l’élaboration des décisions. Ça résout donc le problème de la surreprésentation de certaines classes sociales. Dans ce système, on ajoute un mécanisme complémentaire au vote. Les citoyen·nes débattent aussi entre eux·elles et avec des expert·es et diverses parties prenantes afin de se forger un avis informé pour formuler des solutions rationnelles et concrètes – d’où le terme de démocratie délibérative.

Le principe de tournus – par exemple via un nouveau tirage au sort chaque année – renforce le roulement des gouvernant·es et gouverné·es au sein des instances de pouvoir. Cela atténue deux autres maux dont souffrent les systèmes électifs: le carriérisme politique et le pouvoir des lobbys. C’est pourquoi les expériences de démocratie délibérative telles que les jurys citoyens, les sondages délibératifs ou les assemblées citoyennes sont destinées à être temporaires voire dissoutes une fois le problème résolu.

Les diverses expériences de ce type de démocratie ont permis de constater que des ”personnes ordinaires peuvent devenir des citoyens compétents, du moment qu’on leur en donne les moyens” comme l’écrit Van Reybrouck (Van Reybrouck, 2014).

Une assemblée citoyenne en Suisse et son fonctionnement : l’exemple du Forum Citoyen de Genève

Avril 2020, je suis maintenant à Genève, en train d’observer les délibérations du Forum Citoyen. Malgré la pandémie, un arrangement a été trouvé pour réunir les 30 citoyen·nes tiré·es au sort et les 20 personnes qui soutiennent l’événement. Les délibérations se passent dans une atmosphère bienveillante, sincère et pleine de curiosité, malgré la difficulté de la question : « Comment voulons-nous habiter le territoire genevois pour mieux vivre ensemble dans le respect de la nature et faire face au changement climatique ? » Il faut conjuguer la densification du canton et le trafic frontalier avec la préservation des espaces naturels et la limitation des gaz à effets de serre… Un casse-tête !

Les citoyen·nes y participent durant 4 week-ends et sont défrayé·es pour cela. Le premier week-end, ils·elles participent au choix des experts qu’ils·elles veulent entendre, et s’informent sur le sujet. Chaque expert·e dispose d’un temps égal pour exposer son point de vue. Les citoyen·nes se forgent leur opinion. Ensuite commence la délibération. Les discussions sont facilitées par une personne qui s’assure que chacun·e ait un accès équitable à la parole. Les délibérations battent leur plein et la tension monte ! On ne sait ni ce que seront les recommandations des citoyen·nes ni le statut qu’elles acquerront. On a peur que ces propositions soient bottées en touche par le conseil d’État genevois, subissant les travers du parlementarisme et de la “démocratie” élective. C’est le sort que semblent malheureusement devoir subir les lois proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat en France…

Mais d’autres issues sont possibles ! Plusieurs assemblées citoyennes ont réellement fait bouger les choses. En Irlande, la constitution a été modifiée pour légaliser l’avortement. En Pologne, une proposition pour limiter les inondations est passée dans la loi. Il y a de plus en plus d’exemples du genre. Et, en particulier, lorsque la population se mobilise en masse pour soutenir l’assemblée citoyenne, cela crée une pression qui peut forcer le gouvernement à tenir compte des recommandations.

Ma quête fut longue et sinueuse, remplie d’échecs, de doutes et de surprises. Maintenant le chemin est clair. C’est avec gratitude et confiance que j’avance vers la sortie de l’impasse tant attendue : la délibération de citoyens et citoyennes égaux.

Assemblées citoyennes ≠ assemblées populaires

La démocratie participative existe aussi en dehors des institutions politiques ! La semaine dernière, j’ai participé à une assemblée populaire à côté de chez moi. Elle a été organisée par des personnes de mon quartier en collaboration avec une association locale. Les assemblées populaires ont des objectifs et un champ d’action différent de ceux des assemblées citoyennes.

Comme on l’a vu, si je voulais promouvoir la mise en place d’une assemblée citoyenne, cela serait dans le but qu’elle se réunisse durant quelques mois (4 à 9) pour travailler à résoudre un problème précis pour lequel elle aurait reçu un mandat des institutions politiques en place. Puisqu’elle aurait un statut similaire à celui du parlement et du gouvernement (communal, cantonal ou fédéral), ses recommandations et décisions seraient appliquées par les autorités politiques.

L’assemblée populaire dont je vais vous parler aujourd’hui a pris la forme d’un forum de discussion ouvert à tout·e habitant·e du coin qui souhaitait y participer pour proposer des idées, délibérer et prendre des décisions en commun sur des thématiques qui concernent notre vie de tous les jours et qui n’ont pas été pris en compte par le pouvoir politique. Cette assemblée populaire a duré quelques heures, le temps d’un après-midi, mais d’autres peuvent durer quelques jours. Elles peuvent compter de 10 participant·es à 50 ou plus et avoir lieu n’importe où. Elles aboutissent souvent au déclenchement d’une action, d’un projet, au lancement d’une pétition, d’un référendum, d’une initiative, ou encore à la mise en place d’un programme politique participatif, etc.

En l’occurrence, au terme des discussions, le groupe a décidé de mettre sur pied une cantine solidaire un dimanche midi sur deux. Ce projet a pour but de favoriser les rencontres et moments de partage entre les habitant·es du quartier et permet par la même occasion d’apporter un peu de soutien aux personnes défavorisées du coin.  Et tout le monde met la main à la pâte ! Des gens se sont proposés pour cuisiner, d’autres pour passer le mot à la population, quand certain·es ont préféré s’occuper de l’animation musicale ou de l’organisation et de la mise en place des lieux. Ces assemblées favorisent la cohésion sociale, l’intelligence collective et la mise en commun des idées et des ressources. Le vivre ensemble, la coopération, l’émancipation et la recherche de solutions par les individus sont au centre du processus.

Assemblées citoyennes et populaires sont donc deux facettes de la démocratie participative, deux solutions complémentaires aux problèmes du carriérisme politique, de l’inertie des initiatives populaires, de la surreprésentation de certaines classes sociales dans les instances de pouvoir ou encore de l’influence des lobbys. J’ai bon espoir que ces outils démocratiques nous aident à affronter la crise climatique !

 

Références :

Van Reybrouck, D. (2014). Contre les élections. Éditions Actes Sud.

Manin, B. (2012). Principes du gouvernement représentatif. Calmann-Lévy.

Courant, D. (2019). À chaque démocratie son débat. Revue Projet, (6), 59-64.

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