La Suisse est déjà une démocratie semi-directe. Pourquoi avons-nous besoin d’assemblées citoyennes (AC)?
C’est vrai, notre système politique compte parmi ceux qui offrent le plus d’instruments démocratiques au monde. Néanmoins, un certain nombre de dysfonctionnements peuvent être relevés. Cela premièrement en ce qui concerne la participation et la représentation politiques de la population. D’abord, le taux de participation politique dépasse difficilement la barre des 40% et ce sont souvent les mêmes catégories de personnes qui votent. Ensuite, de par la nature élective de notre démocratie représentative, certains groupes sociaux sont moins représentés que d’autres au Parlement. Ainsi, les intérêts des diverses catégories de la population sont inégalement défendus. A contrario, une assemblée citoyenne dont les membres sont tirés au sort parmi la population est représentative de toute la société et de tous les intérêts en présence.
Deuxièmement, les décisions prises par la population dans le cadre des initiatives et référendums sont souvent influencées par la communication des parties en concurrence. Une telle influence est rendue possible par le fait que peu de citoyen·nes s’informent en profondeur sur les objets de votation. C’est pourquoi la participation directe au processus de décision politique, comprenant une phase d’apprentissage et de délibération, est cruciale pour se faire un avis éclairé sur les objets en question.
Pourquoi n’essayez-vous pas de faire valoir vos revendications par le biais d’une initiative, comme il est habituel de le faire?
L’histoire a montré que les initiatives peuvent mettre jusqu’à 10 ans pour aboutir et qu’une décision soit prise. Cela à cause de divers facteurs, tels que le manque de volonté de prendre des décisions tranchées ou la crainte de la menace du référendum. Or, nous n’avons pas le temps d’attendre 10 ans pour prendre en main des thèmes urgents, tels que la crise climatique. Nous devons agir maintenant.
Pourquoi les membres de l’assemblée doivent-ils être tirés au sort ?
Expliquons la méthode plus en détail, car le processus de tirage au sort n’est pas si simple. Premièrement, un certain nombre de personnes sont sélectionnées au hasard parmi la population concernée par le problème sur lequel l’assemblée a été mandatée pour travailler : cette étape donne une chance à chaque citoyen·ne de s’engager, et pas seulement aux personnes ayant un intérêt ou des connaissances préalables. Dans un deuxième temps, celles et ceux qui acceptent d’aller plus loin dans le processus passent par un autre tri aléatoire, destiné cette fois à créer un échantillon représentatif qui composera l’assemblée. Cette semi-sélection est basée sur des critères démographiques tels que l’âge, le sexe, les origines, l’éducation, etc. Objectif : créer une assemblée qui reflète la société dans toutes ses proportions et qui, de ce fait, devrait mieux s’exprimer en son nom. Cela évite la formation d’élites décisionnelles qui représenteraient faussement la population, puisque tout le monde ne bénéficie pas de leur statut.
Les AC peuvent assurer la représentativité, mais les parlements et les conseils ne sont-ils pas déjà suffisamment représentatifs ?
Ils ne sont représentatifs que dans une certaine mesure. Les parlementaires ainsi que les conseillers et conseillères ne représentent pas la société dans toute sa diversité. Parmi eux, les hommes mais aussi les personnes au bénéfice d’un enseignement supérieur, d’origine sociale élevée ou âgées de plus de 50 ans sont souvent surreprésentés par rapport à l’importance réelle de ces catégories dans la société. Malgré toutes les bonnes intentions, ces groupes sociaux ne peuvent donc ne pas parler au nom de tout le monde.
Les AC sont-elles vraiment indépendants et neutres ? Les expertes et experts ou les autres parties prenantes ne peuvent-ils pas influencer le panel ?
Tout d’abord, toutes les AC doivent être supervisées par un panel de contrôle qui garantit le respect des normes définies, notamment l’indépendance et l’impartialité. Des mesures de transparence doivent également garantir ces deux principes fondamentaux : l’AC et sa préparation doivent faire l’objet d’un suivi, et tous les éléments d’information, c’est-à-dire les éléments de preuve, les enregistrements des sessions d’apprentissage et des phases plénières, les rapports sur l’organisation de l’AC et les listes complètes de recommandations, doivent être mis à la disposition du grand public en ligne. Des observateurs et observatrices neutres doivent être impliqués. Les parties prenantes du panel consultatif et du panel de coordination doivent être équilibrées, indépendantes et impartiales, comme le vérifie le panel de surveillance. En ce qui concerne les expertes et experts, il convient de veiller à ce que, lors de chaque session d’apprentissage, des points de vue différents, voire opposés, soient présentés aux citoyen·nes.
Les personnes qui n’ont jamais entendu parler d’un problème particulier peuvent-elles vraiment prendre des décisions fiables ?
Avant délibération, tous les membres de l’AC sont réunis pour une phase d’apprentissage. Une série d’expertes et experts sur le sujet (qui peuvent également être choisi·es par les membres de l’assemblée) et également des parties prenantes leur donnent toutes les informations, également écrites et en ligne si nécessaire, sous différents angles. Bien entendu, il faut prévoir suffisamment de temps pour cette étape cruciale. L’apprentissage passe également par les différentes phases de discussion. Des expert·es restent disponibles pour les participant·es. Par exemple, à l’Assemblée sur le climat d’Écosse, le mini-public a reçu de nombreuses ressources à consulter en guise de préparation pendant six week-ends.
Les AC doivent-elles remplacer notre système actuel ?
Ce n’est pas l’idée. Mais elles peuvent être intégrées à notre système politique actuel pour le renforcer, en développant de plus en plus d’initiatives locales et nationales. De manière progressive, elles pourraient finalement être institutionnalisées en tant qu’autorité étatique supplémentaire : elles constitueraient une troisième chambre permanente, composée de citoyen·nes tiré·es au sort, aux côtés des chambres parlementaires et du gouvernement. Au niveau local, ce concept innovant a déjà été mis en œuvre dans les Cantons de l’Est, en Belgique, où les AC sont devenues une institution politique permanente, et où les participant·es se relaient régulièrement en tant que membres.
Dans quelle mesure les décisions prises par une AC sont-elles contraignantes ?
Idéalement, les décisions devraient être aussi contraignantes que possible et le suivi des recommandations de l’AC devrait être clair dès le départ. Idéalement, les recommandations qui reçoivent le soutien de l’AC à un seuil convenu devraient être considérées comme contraignantes (si la loi le permet dans la situation donnée).
Quelle est la différence entre une assemblée citoyenne et une assemblée populaire ?
Les AC durent quelques mois (4 à 9) dans le but de travailler sur un problème spécifique pour lequel elles ont reçu un mandat des institutions politiques en place. Comme elles ont un statut similaire à celui du Parlement et du gouvernement (communal, cantonal ou fédéral), leurs recommandations et décisions sont mises en œuvre par les autorités politiques.
Les assemblées populaires prennent la forme d’un forum de discussion ouvert à tous les habitant·es d’un quartier qui souhaitent y participer, afin de proposer des idées, de délibérer et de prendre des décisions ensemble sur des questions qui concernent leur vie quotidienne et qui n’ont pas été prises en compte par les autorités politiques. Les assemblées populaires durent généralement quelques heures, le temps d’un après-midi, ou dans certains cas quelques jours. Elles peuvent compter de 10 à 50 participant·es, voire plus. Elles débouchent souvent sur le lancement d’une action, d’un projet, d’une pétition, d’un référendum, d’une initiative, sur la mise en place d’un programme politique participatif, etc.
Pour plus d’explications, lisez le dernier chapitre du voyage de Martina, qui remet en question notre système démocratique actuel.