En Suisse
Avenir alimentaire de la Suisse – Assemblée citoyenne pour la politique alimentaire (2022)
Dans le cadre du projet Avenir alimentaire de la Suisse, une assemblée citoyenne est organisée. Sa question centrale est la suivante : à quoi devrait ressembler une politique alimentaire pour la Suisse d’ici 2030, qui mette à la disposition de l’ensemble de la population des aliments sains, durables, respectueux des animaux et produits de manière équitable ?
Le projet Avenir alimentaire suisse est soutenu par la Fondation Biovision, le Sustainable Development Solution Network Switzerland (SDSN), Agriculture du Futur et Collaboratio Helvetica. Il s’inscrit dans le cadre de la Stratégie pour le développement durable 2030 du Conseil fédéral (SDD 2030).
Academic Citizens’ Assembly (2021/2022)
La première assemblée citoyenne académique (Academic Citizens’ Assembly) a eu lieu le 4 juin 2021 et a permis de prototypes à petite échelle un exemple d’assemblée citoyenne. Elle a été organisée par Sascha Nick de la Business School Lausanne et de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL). Environ 60 participant·es de toute la Suisse y ont pris part en ligne et délibéré pendant une journée entière sur les futures politiques alimentaires et énergétiques. Une autre édition a eu lieu en 2022, à la fois en présentiel et en ligne autour du thème « Action climatique, vers l’avant – Construire un consensus sociétal pour la limite du 1,5 °C »
Panel citoyen pour une meilleure protection du climat 2021
En août et septembre 2021, un Panel Citoyen comptant 20 personnes sélectionnées au hasard a eu lieu à Uster. Le projet est soutenu par le Centre pour la démocratie (Université de Zurich) et financé par le Département de la justice et des affaires intérieures du canton de Zurich. Le panel s’est concentré sur les domaines de la protection du climat, de la consommation responsable et de la réduction des déchets et enverra ses recommandations aux autorités locales d’Uster.
Panel citoyen Demoscan (Sion 2019, Genève 2021)
Le projet pilote Demoscan a été lancé par le prof. Nenad Stoianovic et d’autres chercheurs et chercheuses de l’Université de Genève.
Lors du premier Citizen Panel à Sion, 20 participants et participantes résidant·es de la ville de Sion sélectionné·es au hasard ont interagi pendant deux week-ends en novembre 2019. Le groupe a délibéré sur une initiative populaire fédérale sur la politique du logement. Le rapport de ce panel a ensuite été envoyé à l’ensemble des habitants et habitantes de Sion avant que la population suisse ne vote sur ce sujet en février 2020.
Lors du second pilote, 20 citoyen·nes genevois·es ont été tiré·es au sort le 4 juin 2021. Leur tâche consistait à délibérer pendant deux week-ends en septembre sur une question soumise à une votation cantonale (retraites des conseiller·ères cantonaux·ales) prévue le 28 novembre. Le panel doit rédiger un rapport de deux pages présentant trois arguments pour et contre la proposition à l’étude, qui sera ensuite envoyé aux habitant·es avant le vote.
Le projet pilote le plus récent est Demoscan Bellinzona 2022.
Demokratie im dialog
Le projet Demokratie im dialog a été mis en place par le professeur Daniel Gut et d’autres chercheuses et chercheurs. Il présente certaines similitudes avec Demoscan. La question soumise à discussion dans les cantons de Soleure et de Berne est celle de la politique énergétique. Un panel de 50 à 100 personnes sélectionnées au hasard et reflétant la diversité de la population échange à ce sujet au cours de deux sessions. Une différence par rapport aux autres modèles est qu’après la première session, le travail du panel est mis en ligne afin que d’autres membres intéressés du groupe initial des 2000 personnes sélectionnées par tirage au sort puissent faire valoir leurs idées. Après la deuxième session, une proposition finale est élaborée et discutée avec le gouvernement. Les idées pourront être rejetées par le gouvernement ou le Parlement. Toutefois, cette décision devra être justifiée en détail.
Forum Citoyen de Genève (2020-2021)
Le Forum Citoyen mis en place à Genève est une assemblée de 30 personnes tirées au sort, dont la composition reflète la diversité de la population genevoise (âge, sexe, niveau de formation, etc.). Il a traité de la question : « Comment voulons-nous habiter le territoire genevois pour mieux vivre ensemble dans le respect de la nature et faire face au changement climatique ? ». Le forum a reçu une formation préalable et a consulté des experts.
Après quatre week-ends de travail, le Forum Citoyen a adopté 104 mesures pour répondre à la question.
Conseil national du climat
En réponse à la crise climatique, le parti des Vert·es a déposé en 2020 une initiative parlementaire pour un conseil national délibératif des citoyen·nes qui travaillerait aux côtés du Conseil fédéral et des commissions parlementaires et dont les membres seraient tirés au sort. Cependant, après un vote fin 2021, le Conseil national n’a pas donné suite à l’initiative.
Dans le monde
Allemagne
Assemblée citoyenne sur le climat* (site officiel DE)
Assemblée citoyenne sur la démocratie (site officiel DE)
Australie
Parlement citoyen (site officiel EN)
Belgique (Eupen)
Assemblée et conseil citoyens permanents
Canada (ON)
Assemblée citoyenne sur les réformes électorales (site officiel EN)
Danemark
Assemblée sur le climat* (site officiel EN)
Écosse
Assemblée citoyenne d’Écosse (site officiel EN)
Assemblée citoyenne sur le climat* (site officiel EN)
Espagne
Assemblée citoyenne sur le climat (site officiel ES)
Finlande
Assemblée citoyenne sur l’action climatique* (site officiel EN)
France
Convention citoyenne pour le climat*
Irlande
Assemblée permanente d’Irlande (site officiel EN)
Islande
Assemblée nationale citoyenne 2019
Forum national 2010
Conseil constitutionnel 2011
Pays de Galles
Assemblée citoyenne sur le futur du Pays de Galles (site officiel EN)
Royaumen Uni
Assemblée citoyenne sur le climat* (site officiel EN)
Assemblée citoyenne sur le Brexit (site officiel EN)
*Pour plus d’informations et des traductions à propos de ces assemblées sur le climat, rendez-vous sur le site internet de Knoca.