Les assemblées citoyennes en Suisse : statu quo et développements actuels
Les pratiques délibératives telles que les assemblées citoyennes ont pris beaucoup d’ampleur dans le monde entier ces dernières années (p. ex. en Allemagne, en Écosse, en Irlande ou en France). En Suisse, cependant, le développement de ce processus de prise de décision publique en est encore à ses débuts.
Quelques initiatives et projets pilotes notables et actuels sont brièvement présentés ci-dessous.
Academic Citizens’ Assembly, juin 2021
L’Academic Citizens’ Assembly 2021 (ACA21) a eu lieu le 4 juin 2021 et a permis de prototyper une version à petite échelle d’une assemblée citoyenne. Elle a été organisée par Sascha Nick de la Business School Lausanne et de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL). Environ 60 participants et participantes de toute la Suisse ont pris part à cet événement en ligne et ont délibéré pendant toute une journée sur les futures politiques alimentaires et énergétiques. L’évaluation de l’ACA21 est toujours en cours et sera bientôt publiée sur son site et relayée sur le nôtre.
Politique alimentaire commune 2022 (Assemblée citoyenne pour la politique alimentaire)
Les associations Agriculture du futur, Biovision, SDSN et Collaboratio Helvetia lancent une assemblée citoyenne pour la politique alimentaire, qui se réunira pour la première fois en 2022. Le 19 octobre, elles communiqueront plus de détails à la Alte Markthalle in Basel.
Panel Citoyen pour une meilleure protection du climat 2021
En août et septembre 2021, un Panel Citoyen comptant 20 personnes sélectionnées au hasard a eu lieu à Uster. Le projet est soutenu par le Centre pour la démocratie (Université de Zurich) et financé par le Département de la justice et des affaires intérieures du canton de Zurich. Le panel s’est concentré sur les domaines de la protection du climat, de la consommation responsable et de la réduction des déchets et enverra ses recommandations aux autorités locales d’Uster.
D’autres panels sur la protection du climat sont prévus à Winterthur (printemps 2022) et à Thalwil (automne 2022).
Panel citoyen Demoscan (Sion 2019, Genève 2021)
Le projet pilote Demoscan a été lancé par le prof. Nenad Stoianovic et d’autres chercheurs et chercheuses de l’Université de Genève.
Lors du premier Citizen Panel à Sion, 20 participants et participantes résidant·es de la ville de Sion sélectionné·es au hasard ont interagi ensemble pendant deux week-ends en novembre 2019. Le groupe a délibéré sur une initiative populaire fédérale sur la politique du logement. Le rapport de ce panel a ensuite été envoyé à l’ensemble des habitants et habitantes de Sion avant que la population suisse ne vote sur ce sujet en février 2020.
Lors du second pilote, 20 citoyen·nes genevois·es ont été tiré·es au sort le 4 juin 2021. Leur tâche consistait à délibérer pendant deux week-ends en septembre sur une question soumise à une votation cantonale (retraites des conseiller·ères cantonaux·ales) prévue le 28 novembre. Le panel doit rédiger un rapport de deux pages présentant trois arguments pour et contre la proposition à l’étude, qui sera ensuite envoyé aux habitant·es avant le vote.
La prochaine assemblée est prévue à Aarau (réforme fiscale) pour mars 2022. Une autre initiative Demoscan, reprenant les mêmes principes, a consisté à mettre en place un contrat de quartier à Lausanne.
Demokratie im dialog
Le projet Demokratie im dialog a été mis en place par le professeur Daniel Gut et d’autres chercheuses et chercheurs. Il présente certaines similitudes avec Demoscan. La question qui sera discutée dans les cantons de Soleure et de Berne est celle de la politique énergétique. 50 à 100 personnes sélectionnées au hasard et reflétant la diversité de la population discuteront de ce sujet au cours de deux sessions. Une différence par rapport aux autres modèles est qu’après la première session, le travail du panel sera mis en ligne afin que d’autres membres intéressés du groupe initial des 2000 personnes sélectionnées par tirage au sort puissent faire valoir leurs idées. Après la deuxième session, une proposition finale sera élaborée et discutée avec le gouvernement. Les idées pourront être rejetées par le gouvernement ou le Parlement. Toutefois, cette décision devra être justifiée en détail.
Forum Citoyen de Genève
Le Forum Citoyen mis en place à Genève est une assemblée de 30 personnes tirées au sort, dont la composition reflète la diversité de la population genevoise (âge, sexe, niveau de formation, etc.). Il a traité de la question : “Comment voulons-nous habiter le territoire genevois pour mieux vivre ensemble dans le respect de la nature et faire face au changement climatique ?”. Le forum a reçu une formation préalable et a consulté des experts.
Après quatre week-ends de travail, le Forum Citoyen a adopté 104 mesures pour répondre à la question.
Conseil national du climat
En réponse à la crise climatique, le parti des Vert·es a récemment proposé une motion pour un conseil national délibératif des citoyen·nes qui travaillerait aux côtés du Conseil fédéral et des commissions parlementaires et dont les membres seraient tirés au sort.