Composition d’une assemblée citoyenne

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Le comité de surveillance

Ce groupe peut être constitué de citoyennes et citoyens, de spécialistes des processus délibératifs, de représentant·es du gouvernement, de communautés dont les droits sont menacés, d’ONGs ou d’entreprises. Leur mission est de suivre l’ensemble du processus et de contrôler qu’il se déroule conformément aux conditions  préalablement définies. Ce comité nomme le conseil consultatif.

Le panel d’expert·es et de parties prenantes

Il est formé d’un ensemble d’expert·es et d’acteur·trices concerné·es par les problématiques abordées. Son but est d’éclairer l’assemblée dans ses réflexions en lui exposant leur approche du problème. Ils/elles sont choisi·es par le groupe de coordination, sur la base des critères définis par le comité de surveillance et ont pour mission de représenter équitablement l’ensemble des position existantes sur la question posée.

Les membres de l’assemblée peuvent également apporter leur contribution s’ils/elles souhaitent solliciter les expert·es sur une question spécifique. Ils/elles ont aussi la possibilité d’interroger le panel directement lors de l’assemblée. Les contributions des membres de ce panel peuvent prendre la forme d’une rencontre en personne, d’un enregistrement, d’une note écrite ou d’une en retransmission vidéo en direct.

Le conseil consultatif

Il élabore les critères de sélection du panel d’expert·es et de parties prenantes. Il s’assure également, avec l’aide du comité de surveillance, que les éléments de référence et les preuves scientifiques présentés aux citoyen·nes soient équilibrés.

La composition du conseil consultatif peut varier. Par exemple, celui de l’Assemblée Citoyenne d’Irlande était formé d’universitaires et d’expert·es provenant de diverses spécialités. Il est nommé par le comité de surveillance.

Le groupe de facilitateur·trices (modération)

Cette équipe est désignée par les coordinateur·trices. À chaque session, plusieurs facilitateur·trices accompagnent les citoyen·nes réuni·es au sein de différents groupes de travail. Leur rôle est de garantir que chacun·e puisse s’exprimer et ainsi que les débats ne puissent pas être dominés par une minorité de personnes.

Il est recommandé de faire appel à des facilitateur·trices expérimenté·es qui puissent mener à bien cette mission. Cette équipe doit être absolument neutre. Elle ne doit en aucun cas donner son opinion personnelle. Ses membres doivent être suffisamment nombreux·ses afin de garantir que les discussions aient cours dans un climat respectueux.

Les citoyennes et citoyens

Les citoyen·nes sont le coeur de la démocratie délibérative. Les assemblées citoyennes doivent représenter l’ensemble des groupes sociaux directement affectés par les décisions qui y seront prises. Dans le cas présent, la population suisse dans son ensemble. Les membres sont donc tiré·es au sort afin de constituer un panel de citoyen·nes représentatif·ves de cette dernière. Cela afin de palier à l’exclusion encore large aujourd’hui d’une grande partie de la population à l’élaboration  des décisions politiques.

Par conséquent, les organisateur·trices d’assemblées citoyennes se doivent de faire attention à l’ensemble des facteurs qui priveraient certains groupes de personnes de prendre part au processus démocratique ou qui les décourageraient de participer aux discussions collectives au sein des assemblées citoyennes.

Le groupe de coordination

L’assemblée citoyenne est menée par une équipe de coordinateur·trices dont l’impartialité est essentielle. Leur indépendance vis-à-vis de celles et ceux qui financent le procédé est assurée par une série de garanties, dont le respect est contrôlé par le comité de surveillance. Le groupe de coordination a la responsabilité d’organiser le tirage au sort et l’invitation des intervenant·es (expert·es et parties prenantes) et des facilitateur·trices. Cette mission est généralement effectuée par une ou plusieurs organisations professionnelles.

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