Base de connaissances

Glossaire de la démocratie participative

Démocratie délibérative

La démocratie délibérative ou démocratie discursive est une forme d’exercice du pouvoir politique qui implique toutes les parties concernées dans le processus de décision politique. Cela se produit lors d’une phase de débat argumenté entre des citoyennes et citoyens d’horizons et de groupes sociaux différents. Ainsi, la démocratie délibérative se situerait à un niveau démocratique supérieur à la démocratie participative en termes de légitimité et de rationalité des décisions collectives (Bouvier, 2007).

En effet, cette forme de participation implique les citoyennes et citoyens au niveau de la codécision, le stade le plus élevé de la participation selon l’échelle d’Arnstein (1969). Il existe en effet « quatre niveaux […] avec un degré croissant de participation, [c’est-à-dire] l’information (comme condition de participation), la consultation (solliciter un avis par rapport à un projet déjà élaboré), la concertation (association à l’élaboration d’un projet plus en amont), et enfin la codécision (participation directe à l’élaboration de la décision, voire gestion déléguée) » (Dubas, 2006, p.22).

« Ce modèle délibératif, inspiré notamment des écrits de Jürgen Habermas et de John Rawls, pose, pour faire vite, que « la légitimité et la rationalité des décisions collectives reposent sur un processus de délibération collective, conduit rationnellement et équitablement entre des individus libres et égaux » » (Blondiaux, 2008, p.131 et 132).

Conseil consultatif de citoyennes et citoyens

Les conseils consultatifs de citoyennes et citoyens sont généralement composés de 10 à 30 membres du public qui siègent en tant que comité pour informer et conseiller la prise de décision sur une période prolongée. Les groupes consultatifs peuvent créer un dialogue efficace et continu qui permet d’explorer en profondeur les questions et les préoccupations, et idéalement d’y répondre, pendant que les participant·es sont encore impliqué·es.

Assemblée citoyenne

Une assemblée citoyenne est un groupe de citoyennes et citoyens qui se réunissent pour délibérer sur une question donnée et fournir un ensemble de recommandations, des options ou une décision collective à l’instance qui les a convoqués. Comptant généralement entre 40 et 200 personnes, les participant·es sont sélectionné·es par un processus de sélection aléatoire stratifiée.

Panel ou jury de citoyennes et citoyens

Semblable à une assemblée citoyenne, un jury de citoyen·nes ou un panel de citoyen·nes rassemble un échantillon représentatif de la communauté pour s’informer et délibérer sur un sujet donné. Le groupe parvient à une décision ou à une recommandation collective sur une question politique par le biais d’une délibération éclairée. En général, cependant, un jury ou panel de citoyen·nes est moins conséquent qu’une assemblée citoyenne et nécessite moins de temps et d’engagement. Ils comptent généralement entre 20 et 40 personnes sélectionnées à travers un processus de sélection aléatoire stratifiée.

Société civile

Une définition de la société civile, utilisée depuis longtemps, est la suivante : l’espace extérieur à la famille, à l’État et au marché, qui est créé par des actions individuelles et collectives, des organisations et des institutions pour promouvoir des intérêts communs. Cette définition large couvre les organisations non gouvernementales (ONG), les militants, les coalitions et réseaux de la société civile, les mouvements de protestation et les mouvements sociaux, les organismes bénévoles, les organisations de campagne, les organisations caritatives, les groupes confessionnels, les syndicats et les fondations philanthropiques.

Les définitions plus récentes de la société civile se concentrent sur la société civile en tant qu’écosystème croissant et changeant avec des composantes à la fois organisées et organiques. Les acteurs et actrices qui font partie de cet écosystème de la société civile collaborent pour atteindre des objectifs.

Co-conception

La co-conception est une approche participative orientée sur la conception pour relever des défis de nature plus complexe. Plus qu’une méthode, il s’agit d’un état d’esprit et d’un mouvement qui fait appel à différents modes de collaboration, d’expérimentation et de pensée créative pour remettre en question les dynamiques de pouvoir, partager les connaissances, instaurer et entretenir la confiance et les liens sociaux. L’approche de la co-conception vise à donner aux individus un plus grand sens de l’action pour façonner les systèmes et les services qui les entourent. La co-conception est sous-tendue par cinq principes : l’orientation vers les résultats, l’inclusion, la participation, le respect et l’adaptabilité.

Évaluation communautaire

L’évaluation communautaire est une méthode qui consiste à sonder les points de vue des membres d’une communauté sur des questions particulières. Les évaluations peuvent être menées pour élaborer un plan d’action visant à résoudre un problème ou à améliorer les services existants. Traditionnellement, il s’agit d’initiatives menées par les citoyen·nes, bien qu’elles puissent également être organisées par les autorités locales.

E-panel

Méthode permettant de consulter régulièrement un nombre moyen ou important de personnes à l’aide d’outils en ligne. Les E-panels sont utiles pour recueillir les opinions d’un grand nombre de personnes sur une question ou une proposition donnée. Ils sont ciblés par nature et sont généralement conçus comme un questionnaire ou une enquête.

Pétitions électroniques

Les pétitions électroniques utilisent un logiciel qui permet de publier des pétitions en ligne, où d’autres personnes peuvent également exprimer leur soutien. La plupart des pétitions électroniques contiennent une demande détaillée indiquant ce que le pétitionnaire souhaite que le gouvernement fasse ou cesse de faire.

Conférence locale des partis (COP)

Une conférence locale des parties est l’occasion pour les acteurs de la société civile de plaider et d’influencer les décideurs locaux. Un tel événement se conclut par la signature par les responsables décisionnel·les d’une entité administrative locale d’un document d’objectifs communs.

Mini-public

Les mini-publics délibératifs sont des institutions dans lesquelles un groupe diversifié de citoyens est choisi au hasard pour délibérer ensemble sur une question d’intérêt public. Ils peuvent être de configurations variées, allant de jurys de citoyen·nes à des assemblées citoyennes.

Budget participatif

Processus par lequel les membres d’une communauté délibèrent sur l’allocation et la distribution des ressources publiques. Ce processus est reconnu depuis longtemps comme un moyen d’impliquer les citoyens dans la gouvernance et la prise de décision au niveau local. La budgétisation participative permet de mettre en place un processus de planification budgétaire plus égalitaire et de soutenir les projets d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Assemblée populaire

Les assemblées populaires sont un moyen pour un groupe de personnes de discuter de questions ou de prendre des décisions collectivement. Elles sont une forme de démocratie participative directe, généralement organisée par les citoyens eux-mêmes, souvent dans le cadre d’une campagne politique ou d’un mouvement social. Bien que dépourvues de pouvoir légal ou statutaire, elles peuvent être utilisées pour influencer les politiques publiques ou comme outil d’organisation pour des formes d’action directe. De telles assemblées ont été largement utilisées par Extinction Rebellion et le mouvement Occupy.

Les assemblées publiques du 21e siècle

Les assemblées publiques du 21e siècle rassemblent entre 500 et 5 000 personnes pour discuter de questions locales, régionales ou nationales. En utilisant la technologie, cette méthode combine les avantages des discussions en face à face à petite échelle avec ceux de la prise de décision en grand groupe.

 

Références:

 

Publications

Briefings de recherche Knoca

KNOCA (Knowledge network on climate assemblies) rassemble et met en lumière les recherches existantes et émergentes sur les assemblées climatiques, tout en commandant ses propres recherches ciblées sur divers aspects desdites assemblées. Quatre Briefings de recherche ont été lancés dans les domaines suivants :

Knoca entend également développer la recherche sur l’évaluation des assemblées climatiques, en développant le travail de l’OCDE et d’autres organismes. Un objectif sera, par exemple, d’examiner si les cadres d’évaluation établis doivent être adaptés à la question du changement climatique.

Ces briefings sont des projets qui ont été discutés par les membres du réseau lors des événements de lancement des 22 et 23 juin (suivez les liens pour voir les enregistrements de ces événements). Les versions définitives seront publiées à l’issue de ce processus de consultation. Si vous avez des commentaires sur l’un de ces projets, veuillez les envoyer à info@knoca.eu.

Manuels pour la planification, la création et la mise en œuvre des assemblées citoyennes

Rapports et ouvrages internationaux sur la démocratie délibérative

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