Les étapes clés de la conception d’une Assemblée Citoyenne

 

1. Nomination du comité de surveillance
Ce groupe de surveillance, est un organe de contrôle, il supervise l’ensemble du processus et les autres organes afin de s’assurer que l’assemblée citoyenne est équilibrée et solide et que les principes de sa conception sont respectés. Il nomme le Conseil consultatif.
2. Définition de la tâche
La personne ou le groupe qui prend l’initiative d’une assemblée citoyenne peut poser la question. Ce faisant, ils doivent s’assurer que la question est clairement formulée et traite de manière adéquate le problème en question. Les membres de l’assemblée portent des jugements éclairés sur la base des contributions des experts et des parties prenantes, plutôt que de décider des détails de la politique. Dans certains cas, les domaines politiques spécifiques devant être traités par l’assemblée citoyenne doivent être clarifiés. Dans une assemblée citoyenne sur le climat et la justice écologique, par exemple, certains secteurs pourraient être prioritaires en raison de leur contribution à la crise climatique et à l’effondrement des systèmes écologiques de maintien de la vie. Les décisions relatives aux domaines politiques que l’assemblée doit examiner auront une incidence sur sa durée et sur la nécessité éventuelle de tenir plusieurs assemblée citoyenne pour traiter ces différents domaines.

3. Nomination du groupe de coordination

Les coordinateurs doivent être sélectionnés par le biais d’une procédure d’appel d’offres ouverte et concurrentielle. Des garanties doivent être mises en place pour éviter que des acteurs puissants, tels que le gouvernement ou des groupes de lobby, ne puissent influencer le processus de sélection en désignant une équipe de coordinateurs chargés d’agir dans leur intérêt.

4. La base de preuves

Le groupe de coordination, en contact avec le Conseil consultatif, travaille à l’élaboration d’un cadre politique clair et complet afin de structurer les preuves, les délibérations et les décisions. Dans le cas d’une assemblée citoyenne sur le climat et la justice écologique, cela pourrait signifier l’élaboration de politiques alternatives réalisables dans des secteurs spécifiques.

5. Invitation d’experts et de parties prenantes

Le groupe de coordination identifie et contacte les experts, les parties prenantes et les titulaires de droits sur la base des critères clés définis par le Conseil consultatif.

6. Conception du processus d’assemblage

Le groupe de coordination planifie les thèmes de l’assemblée citoyenne. Les informations destinées aux membres de l’assemblée sont préparées de manière à ce qu’ils puissent comprendre pleinement le problème discuté avec tous ses aspects. Cela implique également la prise en compte du nombre de présentations faites par les différents experts, parties prenantes et détenteurs de droits. En plus d’eux, qui assisteront à l’assemblée en personne, chaque membre de la société suisse peut remettre à l’assemblée citoyenne une contribution écrite qui sera partagée en ligne, résumée et ensuite présentée aux membres de l’assemblée.

7. Création de matériel d’information

Avec les conseils du Conseil consultatif, le panel d’experts et de parties prenantes crée des documents de référence accessibles et équilibrés qui seront présentés au panel (mini-public) de l’assemblée. Ils veillent aussi à ce que les présentations et rapports soient vulgarisés.

8. Sélection des membres de l’Assemblée Citoyenne par triage au sort – Panel (mini-public)

Tout d’abord, une vaste base de données des résidents suisses est identifiée. Un certain nombre de ces personnes sont choisies au hasard dans la base de données et des lettres d’invitation sont envoyées. L’invitation explique la tâche et fournit des détails sur la logistique, notamment les dates, le lieu, le logement, l’aide disponible pour le voyage et les honoraires. Les citoyens intéressés remplissent un formulaire, soit en ligne, soit via un numéro de téléphone gratuit, qui fournit des critères sociodémographiques de base aux coordinateurs.

9. Fonctionnement de l’Assemblée Citoyenne

L’assemblée citoyenne se tient dans un lieu accessible, avec un hébergement et une restauration adéquats afin d’assurer le confort des membres de l’assemblée. Pour garantir la transparence, toutes les présentations pendant les phases d’apprentissage et de consultation devraient être diffusées en direct et enregistrées, et tous les documents devraient être disponibles en ligne. En outre, le groupe de coordination doit produire un rapport expliquant la méthodologie utilisée dans l’assemblée citoyenne afin de garantir la transparence de la procédure.

10. Impact des recommandations

Une explication de la manière dont le gouvernement répondra aux recommandations et du moment où il le fera, doit être claire défini avant que l’assemblée citoyenne ne commence. Les recommandations qui reçoivent le soutien de l’assemblée citoyenne à un seuil convenu pourraient être considérées comme contraignantes. Par exemple, le gouvernement pourrait s’engager à mettre en œuvre des recommandations qui reçoivent le soutien de 80 % des membres de l’assemblée, le Panel. Le Parlement pourrait être tenu de débattre des recommandations moins soutenues dans un délai déterminé (par exemple un mois) et de fournir une explication sur les raisons pour lesquelles la proposition a été acceptée, modifiée ou rejetée.