Exemples d’assemblées citoyennes

Allemagne

En Allemagne, le concept d’assemblées de citoyennes et citoyens tiré·es au sort a récemment pris un essor considérable. Ainsi, à l’initiative du groupe “Nur Mut !”, des “conseils de citoyens” ont été créés à Berlin Friedenau, avec le soutien financier du district et de la ville et en lien direct avec les décideurs politiques. Un autre exemple actuel est l’initiative étudiante “Mehr als wählen” (Plus que le vote), qui a élaboré un concept pour une plus grande participation citoyenne dans leur ville avec 50 citoyen·nes de Francfort sélectionné·es au hasard. Le Land de Bade-Wurtemberg a également réalisé une assemblée citoyenne avec le projet du Dialogue européen, qui a reçu une large attention. En septembre 2019, une assemblée nationale a été organisée dans le cadre d’un projet pilote sous le titre “Bürgerrat Demokratie”. Le Bürgerrat Demokratie contient tous les éléments idéaux d’une assemblée citoyenne. Cependant, cette dernière n’a pas été convoquée par le gouvernement et n’a donc pas le rôle politique nécessaire. Sur le plan méthodologique, la mise en place d’assemblées citoyennes ne pose donc plus de problème en Allemagne depuis longtemps. La pression de la société civile est maintenant nécessaire pour que les nombreuses expériences positives servent de modèle aux futures assemblées citoyennes gouvernementales.

Irlande

Depuis 2012, deux assemblées citoyennes, délibérant chacune sur plusieurs questions, ont été organisées en Irlande pour sortir de l’impasse politique sur des sujets tels que l’avortement, le mariage homosexuel et le changement climatique. La seconde, simplement appelée The Citizens’ Assembly, était composée d’un président (auparavant juge à la Cour suprême) et de 99 citoyen·nes choisi·es au hasard afin de refléter la population en termes d’âge, de sexe, de lieu et de classe sociale. Une loi a été adoptée afin que le registre électoral puisse être utilisé pour sélectionner les participant·es à l’assemblée. L’assemblée a été supervisée par un groupe de pilotage sur les questions de planification et de fonctionnement et par un groupe consultatif d’expert·es, qui a préparé des informations et des conseils. Les réunions ont été retransmises en direct. Pour l’assemblée citoyenne sur le changement climatique, les membres se sont réunis pendant deux week-ends en 2017 et ont formulé 13 recommandations par vote majoritaire. Dans l’une des recommandations, 80 % des participant·es se sont déclaré·es prêt·es à payer des taxes plus élevées sur les activités à forte intensité de carbone.

L’assemblée a été un facteur clé pour encourager les politicien·nes à intensifier leur réponse au dérèglement climatique. En 2018, une commission parlementaire multipartite a été créée pour examiner les recommandations de l’assemblée. Le rapport de la commission a ensuite directement influencé le plan d’action climatique du gouvernement irlandais, publié en juin 2019, qui a intégré de nombreuses recommandations et s’est engagé à quadrupler la taxe sur le carbone et à accélérer la transition vers les véhicules électriques.

Royaume-Uni

Les jurys de citoyen·nes (c’est-à-dire une version réduite d’assemblée citoyenne) ont été mis en place aux États-Unis dans les années 1980 et sont arrivés au Royaume-Uni en 1943. Ils ont pris de l’importance dans les années 2000, notamment lors de la consultation organisée par le gouvernement sur la question de savoir si le Royaume-Uni devait cultiver des plantes génétiquement modifiées. À la suite d’une série de processus de ce type, le gouvernement a accepté de mettre fin à la culture des OGM au Royaume-Uni, ce qui a été suivi plus tard par une interdiction à l’échelle de l’UE qui se poursuit à ce jour.

Les assemblées citoyennes ont été développées comme des versions des jurys de citoyen·nes qui avaient déjà eu lieu au Canada, la première en Colombie britannique en 2004. L’une des premières assemblées citoyennes au Royaume-Uni a porté sur la manière de financer l’aide sociale aux personnes âgées et aux adultes en âge de travailler en Angleterre. Elle a été commandée par le Health and Social Care Select Committee et le Housing, Communities and Local Government Select Committee. Ces commissions ont examiné les recommandations faites par les membres de l’assemblée dans le cadre d’une enquête plus large sur les réformes du financement. Elles ont décrit l’assemblée comme étant essentielle à leur travail et les aidant à identifier des solutions qui feraient l’objet d’un large consensus. Toutefois, le gouvernement ne s’est pas engagé à respecter ses conclusions. Il existe actuellement trois assemblées citoyennes gérées par le département du numérique, de la culture, des médias et des sports et le ministère du logement, des communautés et des collectivités locales dans le cadre du programme “Innovations dans la démocratie”.

Belgique

Suite à un résultat électoral fragmenté en juin 2010, la Belgique a passé 18 mois sans gouvernement. Face à cette impasse politique sans précédent, les intellectuel·les publics ont organisé un exercice de démocratie délibérative de masse, le G1000. Le projet comprenait trois étapes : une consultation en ligne pour identifier les sujets – ouverte à tous les citoyen·nes, un sommet citoyen d’une journée de 704 personnes pour discuter des trois questions les plus populaires (sécurité sociale, répartition des richesses et immigration), et un panel de citoyen·nes plus restreint de 32 personnes qui se sont réunies pendant trois week-ends pour affiner les propositions du sommet. Le sommet et le panel ont tous deux reflété la population en termes d’âge, de sexe, de niveau d’éducation, de lieu et de première langue. Le G1000 se caractérisait par son organisation de base et le fait qu’il n’était pas commandé par une institution politique. Ceci, ajouté au fait que la crise politique a pris fin pendant la durée de l’initiative, a limité l’impact du G1000 sur les politiques publiques. Cependant, il a suscité un regain d’intérêt pour la démocratie délibérative au niveau politique et a servi de modèle pour les initiatives locales dans toute la Belgique.

L’une de ces initiatives est la nouvelle institution permanente des assemblées citoyennes dans la région germanophone de l’Est de la Belgique. Le nouvel organe doit convoquer sa première assemblée au début de 2020 et est dirigé par un conseil des citoyen·nes. Tout comme les membres des assemblées citoyennes, les membres du conseil sont choisis au hasard dans la population. Ils ont un mandat de 18 mois et sont chargés de sélectionner les sujets de discussion et de suivre la mise en œuvre des recommandations du Parlement. Chacune de ces assemblées se réunit avec les membres du parlement pour discuter de ses propositions. Le Parlement doit fournir une justification explicite pour toute recommandation qu’il choisit de ne pas mettre en œuvre.

Pologne

En 2016, la ville polonaise de Gdansk a été frappée par de graves inondations, qui ont fait deux morts et causé des millions d’euros de dégâts. Les expert·es ont averti que le changement climatique ne ferait qu’augmenter la fréquence de ces précipitations extrêmes. En réponse à la catastrophe, le maire a accepté d’organiser une assemblée citoyenne, réunissant une soixantaine d’habitant·es qui ont reçu les témoignages d’expert·es afin de concevoir leurs propres solutions. Afin de promouvoir la transparence, la dernière étape du processus de sélection aléatoire a été réalisée par un tirage au sort diffusé en direct. Le maire a assisté au début de l’assemblée et a informé les participants que les décisions bénéficiant d’un soutien d’au moins 80 % de ses membres seraient promulguées par une loi. En 2017, la ville a été à nouveau inondée, mais la municipalité a pu réagir efficacement, en partie grâce aux résolutions adoptées par l’assemblée. D’autres assemblées citoyennes ont suivi, abordant les questions de la pollution, de l’engagement civique et des droits des LGBT. Les 350 000 adultes vivant à Gdansk peuvent demander la tenue d’une assemblée citoyenne en recueillant 1 000 signatures. Si le nombre de signatures atteint 5 000, le maire est obligé d’en tenir une sur le sujet proposé.