Composition d’une Assemblée Citoyenne

 

Comité de surveillance

Ce groupe peut être constitué de citoyens, de représentants du gouvernement, de représentants de communautés dont les droits sont menacés, de spécialistes des processus délibératifs ou d’autres acteurs tels
que les ONGs ou les entreprises. Ils sont chargés de suivre et de contrôler
l’ensemble du processus pour qu’il puisse être en accord avec les conditions préalablement définies. Il nomme le Conseil consultatif.

Le panel d'experts/parties prenantes

Il est formé d’un ensemble d’experts et d’acteurs concernés qui sont chargés d’éclairer l’assemblée en exposant leur approche du problème. Ils sont choisis par le groupe de coordination, sur la base des critères définis
par le conseil de surveillance et ont pour mission de représenter de façon
équitable l’ensemble des position existantes sur la question posée. Les membres de l’assemblée peuvent également apporter leur contribution s’ils souhaitent solliciter les experts sur une question spécifique ou
entendre d’autres expertises. Ils ont aussi la possibilité d’interroger le panel directement lors de l’assemblée. Les contributions des membres du
panel d’experts peuvent prendre la forme d’une rencontre en personne,
d’un enregistrement, d’une note écrite ou d’une en retransmission vidéo
en direct.

Le Conseil consultatif

Il élabore les critères de sélection des experts et des acteurs concernés,
invités à l’assemblée. Il s’assure également et avec l’aide du comité de surveillance, que les éléments de référence et les preuves scientifiques
présentés aux citoyens puissent être équilibrées. La composition du conseil consultatif peut varier; par exemple, celui de l’assemblée citoyenne irlandaise était formé d’universitaires et experts de diverses spécialités. Il est nommé par le comité de surveillance.

Le groupe de facilitateurs (Modération)

Cette équipe est désignée par les coordinateurs. A chaque session, plusieurs facilitateurs accompagnent les citoyens réunis en différents groupes de travail. Leur rôle est de garantir qu’aucun débat ne puisse être dominé par un nombre de voix réduit et de s’assurer que chacun puisse s’exprimer. Il est recommandé de faire appel à des facilitateurs expérimentés qui pourront mener à bien cette mission. Cette équipe doit être absolument neutre et en aucun cas donner leur opinion personnelle ; ses membres sont suffisamment nombreux pour permettre un climat respectueux lors des discussions.

Les citoyens

Les citoyens sont le coeur de la démocratie délibérative. Les assemblées citoyennes doivent représenter l’ensemble des groupes sociaux directement affectés par les décisions qui y seront prises. Dans le cas présent, la population suisse. Les membres sont donc tirés au sort afin de représenter un panel de citoyens représentatif de cette population. Aujourd’hui, une large partie du peuple est encore trop souvent exclue des décisions politiques. Par exemple, si l’on se base uniquement sur le facteur lié à l’âge (l’une des quelques variables sociologiques, avec le niveau d’éducation et la classe sociale (ou revenu), qui influencent les inégalités face au vote), plusieurs auteurs ont démontré que les jeunes (18-25 ans) votent moins que les autres catégories d’âge (bien qu’ils participent de manière différente), alors que les 65-74 ans sont ceux qui votent le plus (Maye, 2019; Boughaba, 2014). Par conséquent, les organisateurs d’assemblées citoyennes se doivent d’être attentifs à l’ensemble des facteurs qui priveraient certains groupes de personnes de prendre part au processus démocratique ou qui les décourageraient de participer aux discussions collectives au sein des assemblées citoyennes.

Le groupe de coordination

L’assemblée citoyenne est menée par une équipe de coordinateurs dont
l’impartialité est essentielle. Leur indépendance vis-à-vis de ceux qui
financent le procédé est assurée par une série de garanties, dont le respect est contrôlé par un comité de surveillance. Les coordinateurs ont la responsabilité d’organiser le tirage au sort et d’inviter des intervenants (experts et individus concernés par les sujets questionnés) et les facilitateurs. Cette mission est généralement effectuée par une ou plusieurs organisations professionnelles.