Composition d’une
assemblée citoyenne

Le comité de surveillance

Ce groupe peut être constitué
de citoyennes et citoyens,
de représentant·e·s
du gouvernement, de représentant·e·s de communautés dont les droits sont menacés, de spécialistes des processus délibératifs ou d’autres acteurs tels que des représentant·e·s d’ONGs ou d’entreprises.
Leur mission est de suivre l’ensemble du
processus et de
contrôler qu’il se déroule
conformément aux conditions 
préalablement définies.
Ce comité nomme le conseil consultatif.

Le panel d'expert·e·s/parties prenantes

Il est formé d’un ensemble d’expert·e·s et d’acteur·trice·s concerné·e·s par les problématiques abordées. Son
but est d’éclairer l’assemblée dans ses réflexions en lui exposant leur approche du problème. Ils/elles sont choisi·e·s par le groupe de coordination, sur la base des critères définis par le comité de surveillance et ont pour mission de représenter équitablement l’ensemble des position
existantes sur la question posée.

Les membres de l’assemblée peuvent également apporter leur contribution s’ils/elles souhaitent solliciter les expert·e·s sur une question spécifique . Ils/elles ont aussi la possibilité d’interroger le panel directement lors de l’assemblée. Les contributions des membres du panel d’expert·e·s peuvent prendre la forme d’une rencontre en personne, d’un enregistrement, d’une note écrite ou d’une en retransmission vidéo en direct.

Le conseil consultatif

Il élabore les critères de sélection du panel d’expert·e·s et de parties prenantes. Il s’assure également, avec l’aide du comité de surveillance, que les éléments de référence et les preuves scientifiques
présentés aux citoyen·ne·s
soient équilibrés.

La composition du conseil consultatif peut varier. Par exemple, celui de l’Assemblée Citoyenne d’Irlande était formé d’universitaires et d’expert·e·s provenant de diverses spécialités. Il est nommé par le
comité de surveillance.

Le groupe de facilitateur·trices (modération)

Cette équipe est désignée par
les coordinateur·trice·s.
À chaque session, plusieurs facilitateur·trice·s accompagnent les citoyen·ne·s réuni·e·s au sein de différents groupes de travail. Leur rôle est de garantir que chacun·e puisse s’exprimer et qu’aucun débat ne puisse onc être dominé par une minorité
de personnes.

Il est recommandé de faire
appel à des facilitateur·trice·s expérimenté·e·s qui puissent mener à bien cette mission. Cette
équipe doit être absolument neutre. Elle ne doit en aucun cas donner son opinion personnelle. Ses membres doivent être suffisamment nombreux·ses afin de garantir que les discussions aient cours dans un climat respectueux.

Références

  • Maye, S. (2019).  » Je manifeste ou je vote? » Analyse des actions politiques formelles et informelles en Suisse (Doctoral dissertation, University of Geneva).
  • Boughaba, Y. (2014). Participation politique et origines nationales: une analyse de la mobilisation électorale dans une ville populaire en Suisse. L’Espace Politique. Revue en ligne de géographie politique et de géopolitique, (23).

Les citoyennes et citoyens

Les citoyen·ne·s sont le coeur de la démocratie délibérative. Les assemblées citoyennes doivent représenter l’ensemble des groupes sociaux directement affectés par les décisions qui y seront prises. Dans le cas présent, la population suisse. Les membres sont donc tiré·e·s au sort afin de constituer un panel de citoyen·ne·s représentatif·ve·s de cette dernière. Cela afin de palier à l’exclusion encore trop large aujourd’hui d’une grande partie du peuple à l’élaboration 
des décisions politiques.

Par exemple, plusieurs auteur·trice·s ont démontré que – si l’on se base uniquement sur le facteur lié à l’âge (l’une des quelques variables sociologiques, avec le niveau d’éducation et la classe sociale (ou revenu), qui influencent les inégalités face au vote) – les jeunes (18-25 ans) votent moins que les autres catégories d’âge (bien qu’ils participent de manière différente), alors que les 65-74 ans sont celleux qui votent le plus (Maye, 2019; Boughaba, 2014).

Par conséquent, les organisateur·trice·s d’assemblées citoyennes se doivent de faire attention à l’ensemble des facteurs qui priveraient certains groupes de personnes de prendre part au processus démocratique ou qui les décourageraient de participer aux discussions collectives au sein des
assemblées citoyennes.

Le groupe de coordination

L’assemblée citoyenne
est menée par une équipe de coordinateur·trice·s dont
l’impartialité est essentielle.
Leur indépendance vis-à-vis
de celles et ceux qui
financent le procédé est assurée par une série de garanties, dont le
respect est contrôlé par le comité de surveillance. Le groupe de coordination a la responsabilité d’organiser le tirage au sort et l’invitation des intervenant·e·s (expert·e·s et parties prenantes) et des facilitateur·trice·s. Cette mission est généralement effectuée par une ou plusieurs organisations professionnelles.